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Certificat de conformité au DFARS Carr Lane Mfg. Co. L’Amendement Berry, Code américain Intitulé 10 Paragraphe 2533a, exige que le ministère de la Défense américaine se procure certains produits, notamment ceux fabriqués avec des « métaux spéciaux » tels que l’acier inoxydable, exclusivement auprès de sources américaines. Les réglementations complémentaires, du DFARS (Complément au règlement relatif aux acquisitions fédérales en matière de défense) Clause 252.225-7014, Préférence pour les métaux spéciaux domestiques, interdisent aux maîtres d’œuvre du gouvernement ainsi qu’à leurs fournisseurs, à tous les niveaux, d’incorporer des « métaux spéciaux » (tel qu’ils sont définis dans la clause) dans des pièces, composants et produits finis livrables militaires, à moins que ces « métaux spéciaux » n’aient été fondus aux États-Unis ou dans les autres pays autorisés par le DFARS 225.872-1 (actuellement l’Australie, la Belgique, le Canada, le Danemark, l’Égypte, la France, l’Allemagne, la Grèce, Israël, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, le Portugal, l’Espagne, la Suède, la Suisse, la Turquie et le Royaume-Uni). Carr Lane Mfg. Co. certifie par la présente que tous les produits déclarés « Conforme DFARS » dans notre catalogue Web sont entièrement conformes au DFARS (Complément au règlement relatif aux acquisitions fédérales en matière de défense) Clause 252.225-7014, Préférence pour les métaux spéciaux domestiques, notamment la Clause 1 de substitution. La grande majorité de nos produits sont conformes DFARS, mais il est nécessaire de vérifier notre catalogue Web pour connaître le statut de conformité actuel d’un produit en question. Cliquez ici pour voir et imprimer un exemple. Tous les produits qui ne sont pas déclarés « Conforme DFARS » dans notre catalogue Web sont soit non conformes soit d’un statut inconnu, et ne sont donc pas certifiés conformes DFARS. Nous avons obtenu et nous continuerons à obtenir des Certificats de conformité en provenance de nos fournisseurs. Puisque certaines informations sont fournies par des sources extérieures, Carr Lane Mfg. Co. ne fait aucune déclaration et ne garantit en aucune façon l’exactitude de ces informations externes.
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